Publié le 23 mai 2019

Adrien PUJOL Avocat en Droit Pénal & Médiateur certifié

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En voiture ou dans un autre lieu confiné, vous pouvez être amené à inhaler de la fumée de stupéfiants. Si vous prenez votre voiture et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous pouvez avoir quelques (mauvaises) surprises…

Ce que dit la loi
Pour rappel, la simple détention de produits stupéfiant est, en l’état du droit positif, totalement prohibée par la loi.

Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants

Le Code de la route dispose en son article L235-1 prévoit « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Comme peine complémentaire, outre la perte de 6 points sur le permis de conduire, qui s’ajoute à ces sanctions, les Tribunaux prononcent aussi la suspension du permis de conduire entre 3 et 6 mois selon les cas outre l’obligation d’accomplir un stage aux dangers de la route ou aux dangers des addictions.

Si l’analyse constate la présence de THC dans le sang, le délit est constitué
C’est donc l’usage vérifié par analyse, qui est sanctionné, peu importe le taux de substance active (THC) que vous aviez dans le sang. Dès que l’analyse confirme la présence de THC, le délit est constitué.
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